Conditions d’utilisation
En créant un compte Chargezen ou en utilisant un service Chargezen, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Bienvenue chez Chargezen ! En créant un compte Chargezen, tel que défini à la section 1, ou en utilisant un service Chargezen, tel que défini ci-dessous, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions d’utilisation »).
Dans les présentes Conditions d’utilisation, « nous », « notre », « nos » et « Chargezen » désignent la partie contractante Chargezen applicable, définie à la section 13 ci-dessous, et « vous » désigne l’utilisateur Chargezen, s’il s’inscrit ou utilise un service en tant que particulier, ou l’entreprise qui l’emploie.
Chargezen fournit une plateforme commerciale complète permettant aux marchands d’unifier leurs activités. Elle comprend notamment des outils pour créer et personnaliser des boutiques en ligne d’abonnements ou d’adhésions, vendre dans plusieurs endroits, gérer les influenceurs et affiliés, les SMS transactionnels et marketing, proposer des ventes incitatives et fonctionnalités supplémentaires au paiement, créer des règles de paiement, gérer l’expédition, les opérations commerciales, le marketing et la publicité, et interagir avec les clients existants et potentiels.
Avant de créer un compte Chargezen ou d’utiliser un service Chargezen, vous devez lire, accepter et approuver toutes les conditions contenues ou expressément mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») et la Politique de confidentialité de Chargezen ainsi que, le cas échéant, l’Avenant relatif au traitement des données Chargezen (« DPA »).
Remarque : les résumés en langage courant sont fournis uniquement pour votre commodité et figurent dans des encadrés mis en évidence près de chaque section. Ils ne sont pas juridiquement contraignants. Lisez les Conditions d’utilisation et les documents qu’elles mentionnent pour connaître l’ensemble de vos obligations légales.
Table des matières
1. Conditions du compte
Vous êtes responsable de votre compte, des contenus que vous téléversez sur le service Chargezen et de l’exploitation de votre boutique Chargezen. En cas de violation des Conditions d’utilisation, nous pouvons annuler votre accès au service. Si nous devons vous joindre, nous utiliserons votre adresse e-mail principale.
Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez créer un compte Chargezen (« Compte »). Pour terminer l’inscription, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information indiquée comme obligatoire. Chargezen peut refuser votre demande de compte ou annuler un compte existant pour tout motif, à sa seule discrétion.
Pour ouvrir un compte, vous devez avoir atteint le plus élevé des âges suivants : (i) 18 ans ou (ii) l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et depuis laquelle vous utilisez les services.
Vous confirmez recevoir les services Chargezen pour exercer une activité professionnelle, et non à des fins personnelles, domestiques ou familiales.
Vous reconnaissez que Chargezen utilisera l’adresse e-mail fournie à l’ouverture du compte, ou mise à jour ultérieurement par vos soins, comme moyen principal de communication (« Adresse e-mail principale »). Vous devez consulter cette adresse et elle doit permettre l’envoi comme la réception de messages. Vos communications par e-mail avec Chargezen ne peuvent être authentifiées que si elles proviennent de cette adresse.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Chargezen ne peut être et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre défaut de protection du compte et du mot de passe. Nous pouvons demander des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous réservons le droit d’ajuster ces exigences à notre discrétion.
L’assistance technique relative aux services est réservée aux utilisateurs Chargezen. Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être adressées à l’assistance Chargezen.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, son utilisation ou son accès sans l’autorisation écrite expresse de Chargezen.
Vous acceptez de ne pas contourner les limitations techniques des services, notamment pour traiter des commandes en dehors de Chargezen Checkout, utiliser un outil permettant d’activer des fonctionnalités autrement désactivées, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des services.
Vous acceptez de ne pas accéder aux services ni surveiller leurs contenus ou informations au moyen d’un robot, robot d’indexation, outil d’extraction ou autre moyen automatisé.
Vous comprenez que vos contenus peuvent être transférés sans chiffrement et faire l’objet (a) de transmissions sur différents réseaux et (b) de modifications pour satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les « Contenus » désignent vos marques, les contenus protégés par le droit d’auteur, les produits ou services vendus via les services, y compris leur description et leur prix, ainsi que les photos, images, vidéos, graphiques, textes, fichiers audio, code, informations ou autres données fournis ou mis à disposition par vous ou vos sociétés affiliées à Chargezen ou à ses sociétés affiliées.
2. Activation du compte
Une seule personne peut être le « Propriétaire de la boutique », généralement celle qui s’inscrit au service Chargezen. Elle est responsable du compte, liée par les présentes Conditions d’utilisation et responsable des actes des autres personnes accédant au compte. Si vous vous inscrivez pour votre employeur, celui-ci est le propriétaire de la boutique responsable du compte.
Nous créons automatiquement certains comptes pour vous permettre d’accepter des paiements. Vous êtes responsable de leur activation, de leur désactivation et du respect de leurs conditions, qui peuvent être celles de tiers, notamment PayPal, Apple Pay, Google Payment et Shop Pay. Tout domaine acheté par notre intermédiaire sera renouvelé automatiquement sauf si vous refusez ce renouvellement.
2.1 Propriétaire de la boutique
Sous réserve de la section 2.1.2, la personne qui s’inscrit au service en ouvrant un compte sera la partie contractante (« Propriétaire de la boutique ») aux fins des présentes Conditions d’utilisation et sera autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous lui fournissons dans le cadre du service. Vous devez veiller à ce que le nom du propriétaire, y compris le nom légal de l’entreprise détenant la boutique le cas échéant, soit clairement visible sur le site de la boutique.
Si vous vous inscrivez aux services pour votre employeur, celui-ci sera le propriétaire de la boutique. Vous devez alors utiliser l’adresse e-mail fournie par votre employeur et déclarez et garantissez disposer du pouvoir de le lier à nos Conditions d’utilisation.
Votre boutique Chargezen ne peut être associée qu’à un seul propriétaire. Un propriétaire peut détenir plusieurs boutiques Chargezen. Vous acceptez d’utiliser Chargezen Checkout pour votre boutique. La « Boutique » désigne la boutique en ligne, qu’elle soit hébergée par Chargezen ou sur un site tiers, toute vitrine construite sur l’API Storefront, ou les points de vente physiques associés au compte.
2.2 Comptes du personnel
Selon votre forfait Chargezen, vous pouvez créer un ou plusieurs comptes du personnel (« Comptes du personnel ») permettant à d’autres personnes d’accéder au compte. Chaque compte doit comporter un nom légal complet et une adresse e-mail valide. Le propriétaire peut définir des autorisations et permettre à d’autres personnes de travailler dans son compte tout en déterminant leur niveau d’accès aux informations professionnelles spécifiques.
Le propriétaire de la boutique est responsable (a) du respect des présentes Conditions d’utilisation par ses salariés, mandataires et sous-traitants, notamment via les comptes du personnel, et (b) de toute violation de ces conditions par ces personnes.
Le propriétaire de la boutique et les utilisateurs des comptes du personnel sont chacun désignés comme un « Utilisateur Chargezen ».
2.3 Comptes PayPal Express Checkout et Chargezen Payments
À la fin de l’inscription au service, Chargezen crée pour votre compte un compte PayPal Express Checkout à partir de votre adresse e-mail principale. Selon votre emplacement, Chargezen peut également créer un compte Chargezen Payments pour votre compte.
Vous reconnaissez que PayPal Express Checkout et/ou Chargezen Payments seront vos passerelles de paiement par défaut et qu’il vous appartient exclusivement, en tant que propriétaire, d’activer et de maintenir ces comptes.
2.4 Shop Pay
À la fin de l’inscription au service, si vous êtes inscrit à Chargezen Payments, Shop Pay apparaîtra automatiquement comme option de paiement accéléré sur votre page de paiement.
Si vos clients ont activé Shop Pay, ils peuvent l’utiliser pour acheter des biens et services dans votre boutique Chargezen.
En utilisant Shop Pay dans votre boutique Chargezen, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de Shop Pay pour les marchands, telles que Chargezen peut les modifier périodiquement.
2.5 Compte Apple Pay pour Safari
À la fin de l’inscription au service, Chargezen crée pour votre compte un compte Apple Pay pour Safari (« Apple Pay ») à partir des URL et du nom de l’entreprise associés à votre compte.
En utilisant Apple Pay dans votre boutique, vous acceptez d’être lié par les conditions générales Apple Pay Platform Web Merchant, telles qu’Apple peut les modifier périodiquement.
2.6 Google Pay
À la fin de l’inscription au service, si vous êtes inscrit à Chargezen Payments, Chargezen crée également un compte Google Pay pour votre compte.
En utilisant Google Pay dans votre boutique, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de l’API Google Pay, telles que Google peut les modifier périodiquement.
2.7 Meta Pay
À la fin de l’inscription au service, si vous êtes inscrit à Chargezen Payments, Chargezen crée également un compte Meta Pay pour votre compte.
En utilisant Meta Pay dans votre boutique, vous acceptez d’être lié par les conditions générales Meta Pay pour les marchands, telles que Meta peut les modifier périodiquement.
2.8 Amazon Pay
À la fin de l’inscription au service, si vous êtes inscrit à Chargezen Payments et avez activé Amazon Pay dans l’administration Chargezen, Chargezen crée également un compte Amazon Pay pour votre compte.
En utilisant Amazon Pay dans votre boutique, vous acceptez d’être lié par le contrat client Amazon Payments, Inc., tel qu’Amazon peut le modifier périodiquement.
2.9 Noms de domaine
Lors de l’achat d’un nom de domaine via Chargezen, son enregistrement est configuré pour un renouvellement automatique annuel tant que votre compte reste actif. Vous reconnaissez qu’il vous appartient exclusivement de désactiver cette fonction si vous le souhaitez.
3. Droits de Chargezen
Chargezen peut décider à qui fournir ses services et les modifier à tout moment. Nous pouvons également refuser ou retirer des contenus de toute partie des services, y compris de votre boutique.
Les services offrent diverses fonctionnalités. Tous les services et fonctionnalités ne seront pas disponibles pour tous les marchands à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de les proposer dans une juridiction donnée. Sauf interdiction par les présentes Conditions d’utilisation ou par le droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des services pour tout motif, sans préavis et à tout moment.
Chargezen ne vérifie pas les contenus à l’avance et peut, à sa seule discrétion, refuser ou retirer tout contenu de toute partie des services, notamment si nous estimons, à notre seule discrétion, que les biens ou services proposés ou les contenus téléversés ou publiés enfreignent notre AUP ou les présentes Conditions d’utilisation.
Tout abus verbal ou écrit, y compris les menaces d’abus ou de représailles, envers un salarié, membre ou dirigeant de Chargezen entraînera la résiliation immédiate du compte.
Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne promettons aucune exclusivité.
En cas de litige concernant la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour en déterminer ou confirmer le propriétaire.
Chargezen se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, le propriétaire légitime d’un compte et de transférer celui-ci au propriétaire légitime de la boutique.
4. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de votre boutique Chargezen, des biens ou services vendus et de vos relations avec vos clients, et non nous. Si vous accédez à l’API Chargezen, son utilisation est soumise aux conditions de l’API.
Vous reconnaissez et acceptez de publier sur votre boutique Chargezen des coordonnées accessibles au public, une politique de remboursement et les délais de traitement des commandes.
Vous reconnaissez et acceptez que les services ne sont pas une place de marché et que tout contrat de vente conclu par leur intermédiaire lie directement vous-même et le client. Vous êtes le vendeur officiel de tous les articles vendus via les services.
Vous êtes seul responsable des biens et services que vous vendez via les services, notamment leur description, prix, frais, taxes que vous calculez, défauts, informations légales obligatoires, conformité réglementaire, offres ou contenus promotionnels, ainsi que du respect des lois et règlements applicables.
Vous ne pouvez pas utiliser les services Chargezen à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de leur utilisation.
Les conditions de l’API régissent votre accès à l’API Chargezen, telle qu’elles la définissent, et son utilisation. Vous êtes seul responsable des activités effectuées au moyen de vos identifiants API.
Vous acceptez d’utiliser Chargezen Checkout pour toutes les ventes associées à votre boutique en ligne.
5. Paiement des frais et taxes
Un moyen de paiement valide doit rester enregistré pour payer tous les frais de service. Vos frais d’abonnement seront facturés tous les 30 jours. Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre boutique ou à l’utilisation des services. Aucun remboursement.
Vous paierez les frais applicables à votre abonnement au service en ligne et/ou aux services de point de vente (« Frais d’abonnement »), ainsi que tous autres frais applicables, y compris les frais de transaction et frais supplémentaires, ensemble les « Frais ».
Vous devez conserver chez nous un moyen de paiement valide pour régler tous les frais engagés et récurrents. Sauf indication contraire, tous les frais et autres montants sont exprimés en dollars américains.
Les frais d’abonnement sont payés à l’avance et facturés à intervalles de 30 jours, chaque date étant une « Date de facturation ».
Si nous ne pouvons pas traiter le paiement des frais avec un moyen de paiement autorisé dans les 28 jours suivant notre première tentative, nous pouvons suspendre et révoquer votre accès au compte et aux services.
Tous les frais s’entendent hors taxes sur les ventes, sur les produits et services, taxes harmonisées ou autres taxes, redevances ou prélèvements gouvernementaux fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux ou autres, actuellement en vigueur ou adoptés ultérieurement (« Taxes »).
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables découlant de votre abonnement aux produits et services Chargezen ou de leur achat.
Chargezen ne fournit aucun remboursement.
6. Confidentialité
Vous et Chargezen acceptez d’utiliser les informations confidentielles de l’autre uniquement pour exécuter les obligations des présentes Conditions d’utilisation. Elles doivent être protégées et respectées.
Les « Informations confidentielles » comprennent notamment toutes les informations liées à l’activité d’une partie et non publiques, y compris les informations commerciales spécifiques, procédés et formules techniques, logiciels, listes de clients et prospects, leurs noms, adresses et autres informations, conceptions de produits, ventes, coûts, listes de prix, autres informations financières non publiées, plans d’affaires et données marketing.
Chaque partie accepte d’utiliser les informations confidentielles de l’autre uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation. Chacune prendra toutes les mesures raisonnables pour empêcher leur duplication, divulgation ou utilisation.
7. Limitation de responsabilité et indemnisation
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou poursuites découlant de votre violation de la loi, du présent accord ou des droits d’un tiers. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure autorisée par les lois applicables, Chargezen et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, notamment des pertes de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que, le cas échéant, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires Chargezen, dirigeants, administrateurs, mandataires, salariés et fournisseurs, à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
Vous êtes responsable de toute violation des Conditions d’utilisation par vos sociétés affiliées, mandataires ou sous-traitants, comme s’il s’agissait de votre propre violation.
Vous utilisez les services à vos seuls risques. Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition expresse, implicite ou légale.
Chargezen ne garantit pas que les services seront ininterrompus, fournis en temps utile, sécurisés ou exempts d’erreurs.
Chargezen n’est pas responsable de vos obligations ou responsabilités fiscales liées à l’utilisation de ses services.
8. Propriété intellectuelle et vos contenus
Tout ce que vous téléversez vous appartient toujours, si cela vous appartenait, et relève de votre responsabilité. Chargezen peut toutefois utiliser et publier ces éléments.
8.1 Vos contenus
Nous ne revendiquons pas la propriété des contenus que vous fournissez à Chargezen, mais exigeons une licence sur ceux-ci. Vous accordez à Chargezen un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, sans redevance et mondiaux pour héberger, utiliser, distribuer, exposer, modifier, exécuter, copier, stocker, représenter publiquement, communiquer au public, diffuser, reproduire, mettre à disposition, afficher et traduire les contenus que vous fournissez, ainsi que pour créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
Si les contenus vous appartenaient avant leur fourniture à Chargezen, ils restent à vous après leur téléversement dans votre boutique, sous réserve des droits ou licences accordés par les Conditions d’utilisation.
Vous accordez à Chargezen un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, sans redevance et mondiaux pour utiliser les noms, marques commerciales, marques de service et logos associés à votre boutique (« Vos marques »).
8.2 Propriété intellectuelle de Chargezen
Vous acceptez de ne pas utiliser les marques commerciales, logos ou marques de service de Chargezen, enregistrés ou non, notamment la marque verbale Chargezen (« Marques Chargezen »), sans autorisation écrite de Chargezen.
Vous acceptez de ne pas acheter, enregistrer ou utiliser des mots-clés de moteurs de recherche ou d’autres systèmes de paiement au clic, marques, adresses e-mail, noms de réseaux sociaux ou noms de domaine utilisant ou incluant Chargezen ou les marques Chargezen.
Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation ne vous donnent aucun droit d’exploiter les brevets Chargezen.
9. Services supplémentaires
9.1 Services de point de vente
Si vous utilisez nos services de point de vente, vous devez utiliser le même prestataire de paiement que pour les services en ligne.
Outre les conditions applicables aux services en général, les conditions suivantes régissent votre accès aux services de point de vente et leur utilisation. Ils comprennent le logiciel Chargezen POS, le site web Chargezen POS, les programmes, la documentation, les applications, les outils, les services et composants sur Internet, le matériel de point de vente Chargezen et les mises à jour que Chargezen vous fournit.
L’accès aux services de point de vente et leur utilisation nécessitent un compte actif et valide.
Si vos services de point de vente sont activés avec Chargezen Payments, vous ne pouvez pas utiliser simultanément un autre service de traitement des paiements.
Le matériel de point de vente est acheté, et non loué. À son paiement, vous acquérez la propriété et le titre de propriété des composants matériels.
9.2 Chargezen Shipping
Si vous utilisez Chargezen Shipping, vous devez respecter ses conditions d’utilisation.
Vous pouvez acheter des étiquettes d’expédition depuis votre console d’administration Chargezen (« Chargezen Shipping ») pour livrer les biens achetés dans votre boutique Chargezen. L’accès à Chargezen Shipping et son utilisation sont soumis à ses conditions d’utilisation.
9.3 Services SMS
Lorsque vous utilisez nos services SMS, vous devez respecter nos conditions, les politiques d’utilisation acceptable des fournisseurs SMS et la loi.
Les services vous permettent d’envoyer certaines communications à vos clients par SMS, par exemple des confirmations de commande (« Services SMS »). Vous ne les utiliserez que conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux autres conditions applicables, notamment la politique d’utilisation acceptable de Telnyx telle que modifiée périodiquement, ainsi qu’aux lois des juridictions d’envoi et de réception des messages.
9.5 Chargezen Email
En utilisant les services d’e-mail, vous acceptez que Chargezen emploie certains outils pour vérifier que le contenu des e-mails envoyés via le service est sûr et conforme.
Vous pouvez créer ou envoyer des e-mails depuis votre compte au moyen des services d’e-mail Chargezen (« Services d’e-mail »). Chargezen applique certains contrôles pour analyser leur contenu avant l’envoi.
Votre utilisation des services d’e-mail doit respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives au spam ou aux e-mails commerciaux non sollicités (« UCE »), à la vie privée, à la sécurité, à l’obscénité, à la diffamation, à la propriété intellectuelle, à la pornographie, au terrorisme, à la sécurité intérieure, aux jeux d’argent, à la protection de l’enfance et toutes autres lois applicables.
Les services d’e-mail Chargezen utilisent des fournisseurs tiers, notamment Resend. Votre utilisation est soumise à la politique d’utilisation acceptable de Resend, telle que Resend peut la modifier périodiquement.
9.7 Services tiers, experts et place de marché d’experts
Nous ne sommes pas responsables des services tiers ; vous les utilisez donc à vos propres risques.
Chargezen peut périodiquement recommander, fournir l’accès à ou activer des logiciels tiers, applications (« Applications »), produits, services ou liens de sites web, ensemble les « Services tiers », pour votre examen ou utilisation. Ils sont proposés uniquement pour votre commodité.
Toute utilisation des services tiers proposés via les services, Chargezen Experts, la place de marché d’experts ou le site Chargezen relève entièrement de vos risques et de votre décision.
Nous ne vous donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les services tiers.
Si vous installez ou activez un service tiers pour l’utiliser avec les services, vous nous autorisez à permettre au fournisseur tiers concerné d’accéder à vos données.
9.8 Services bêta
Des services bêta peuvent être proposés périodiquement. Ils ne font pas partie des services habituels, peuvent comporter des erreurs ou changer à tout moment.
Chargezen peut périodiquement, à sa seule discrétion, vous inviter à essayer des fonctionnalités en préversion ou bêta, en cours de développement et non encore accessibles à tous les marchands (« Services bêta »). Ils ne font pas partie des services et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.
9.9 Chargezen Pixel Manager
Chargezen Pixel Manager vous permet, ou permet à un tiers, de suivre les événements clients en ajoutant des pixels à votre boutique Chargezen.
Chargezen vous permet d’ajouter des pixels à votre boutique afin que vous-même ou un tiers puissiez suivre les événements clients. Vous devez respecter toutes les lois applicables et obtenir tous les consentements nécessaires de chaque visiteur et client dont vous suivez les événements.
10. Retours et avis
Nous accueillons volontiers les retours des clients, mais ne sommes pas tenus de garder les idées et suggestions confidentielles et pouvons les utiliser comme nous le souhaitons.
Chargezen accueille toute idée ou suggestion d’amélioration ou d’ajout aux services. En aucun cas la communication à Chargezen d’une idée, suggestion, contenu associé ou avis sur les services, services tiers ou fournisseurs tiers, ensemble les « Retours », ne crée une obligation de confidentialité ni une attente de rémunération.
11. Notification DMCA et procédure de retrait
Chargezen respecte les droits de propriété intellectuelle et vous devriez en faire autant. Si nous recevons une notification DMCA, nous pouvons désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant ou le retirer de votre boutique.
Chargezen soutient la protection de la propriété intellectuelle et demande aux marchands de faire de même. Notre politique consiste à répondre à toutes les notifications d’atteinte présumée au droit d’auteur. Toute personne estimant qu’un de nos marchands enfreint ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une notification DMCA au mandataire désigné de Chargezen.
12. Vie privée et protection des données
La collecte et l’utilisation des informations personnelles par Chargezen sont régies par notre Politique de confidentialité et notre Avenant relatif au traitement des données.
Chargezen s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et de celles de vos clients. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que leur collecte, utilisation et divulgation par Chargezen soient régies par notre Politique de confidentialité.
Dans la mesure où Chargezen traite les informations personnelles de vos clients en tant que « sous-traitant » ou « prestataire de services » au titre de certaines lois sur la vie privée ou la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données de l’UE ou du Royaume-Uni et le California Consumer Privacy Act, leur collecte et utilisation sont également soumises à notre Avenant relatif au traitement des données.
13. Partie contractante Chargezen
Si l’adresse de facturation de votre boutique se situe aux États-Unis ou au Canada, la « Partie contractante Chargezen » est Chargezen Inc., société canadienne dont les bureaux se trouvent au 611 Gateway Boulevard, Second Floor, South San Francisco, CA. Les parties se soumettent irrévocablement et sans condition à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware.
Si l’adresse de facturation de votre boutique se situe en Asie-Pacifique, la « Partie contractante Chargezen » est Chargezen Commerce Singapore Pte. Ltd, dont les bureaux se trouvent au 77 Robinson Road, #13-00 Robinson 77, Singapore 068896. Les parties conviennent irrévocablement de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
Si l’adresse de facturation de votre boutique se situe dans la région EMEA ou dans d’autres juridictions, la « Partie contractante Chargezen » est Chargezen International Limited, société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande. Vous acceptez irrévocablement et sans condition de vous soumettre à la compétence des tribunaux irlandais.
14. Durée et résiliation
Pour engager une résiliation, vous devez contacter l’assistance. Nous pouvons résilier votre compte à tout moment.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date où vous terminez votre inscription à un service et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par nous ou par vous selon les modalités ci-dessous (« Durée »).
Vous pouvez annuler votre compte et résilier les Conditions d’utilisation à tout moment en contactant l’assistance Chargezen, puis en suivant les instructions précises indiquées dans notre réponse.
Sans limiter les autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou les Conditions d’utilisation pour tout motif, sans préavis et à tout moment, sauf disposition légale contraire.
En cas de résiliation des services par l’une ou l’autre partie, Chargezen cesse de vous les fournir ; vous n’avez droit à aucun remboursement ; tout solde dû à Chargezen devient immédiatement exigible ; et votre boutique Chargezen est mise hors ligne.
Si vous avez acheté un nom de domaine via Chargezen, il ne sera plus renouvelé automatiquement après l’annulation.
15. Modifications
Si nous apportons une modification importante aux Conditions d’utilisation qui affecte défavorablement vos droits, nous vous en informerons à l’avance.
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de mettre à jour ou modifier toute partie des Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons avec un préavis raisonnable des modifications qui affectent de manière substantielle et défavorable votre utilisation des services.
Chargezen peut modifier périodiquement les frais des services. Nous vous informerons de tout changement de frais avec un préavis de 30 jours.
16. Conditions générales
Les Conditions d’utilisation, y compris les documents incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Chargezen et régissent votre utilisation des services et du compte.
Le fait que Chargezen n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware et aux lois des États-Unis qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Toutes les conditions et dispositions des présentes lient les parties et bénéficient aux parties ainsi qu’à leurs héritiers, successeurs, cessionnaires autorisés et représentants légaux respectifs.
Chargezen Inc., 611 Gateway Boulevard, Second floor, South San Francisco, CA 94080, United States
17. Règlement des litiges et arbitrage contraignant
Tous les litiges doivent être résolus par arbitrage contraignant au Delaware plutôt que devant un tribunal. Vous et Chargezen renoncez au droit à un procès devant jury et à participer à des actions collectives.
17.1 Convention d’arbitrage obligatoire
EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE RELATION AVEC CHARGEZEN, OU S’Y RAPPORTANT, ENSEMBLE LES « LITIGES », SOIENT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT.
Cette convention d’arbitrage est obligatoire et vous ne pouvez pas la refuser. En créant un compte ou en utilisant un service Chargezen, vous consentez irrévocablement à cette clause d’arbitrage contraignant.
Les seules exceptions sont les suivantes : (a) chaque partie peut demander aux tribunaux du Delaware une mesure de réparation en équité pour atteinte ou usage abusif de droits de propriété intellectuelle ; et (b) Chargezen peut demander une injonction à tout tribunal compétent pour protéger ses informations confidentielles ou faire respecter les obligations de paiement.
17.2 Renonciation aux actions collectives et au procès devant jury
VOUS ET CHARGEZEN ACCEPTEZ DE NE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS L’UN CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE ACTION DE GROUPE, REPRÉSENTATIVE, COLLECTIVE, À TITRE DE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL » OU D’UNE PROCÉDURE CONSOLIDÉE.
VOUS ET CHARGEZEN RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT.
Si un tribunal ou arbitre juge la renonciation aux actions collectives de cette section nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la clause d’arbitrage sera réputée nulle dans son intégralité et les litiges seront résolus exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Delaware.
17.3 Règles et procédures d’arbitrage
L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage commercial (« Règles commerciales AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente convention d’arbitrage.
La partie souhaitant engager un arbitrage doit (a) remettre à l’autre partie une demande écrite d’arbitrage conforme aux Règles commerciales AAA ; (b) déposer cette demande directement auprès de l’AAA ; et (c) en signifier une copie à Chargezen. La partie qui engage l’arbitrage doit personnellement déposer et signifier la demande.
L’arbitrage sera confié à un arbitre unique, soit un juge retraité ayant siégé dans les tribunaux étatiques ou fédéraux du Delaware, soit un avocat autorisé à exercer dans cet État et possédant au moins quinze (15) ans d’expérience en contentieux commercial.
17.4 Lieu exclusif : État du Delaware
TOUTES LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE SE DÉROULERONT EXCLUSIVEMENT À WILMINGTON, DELAWARE, ÉTATS-UNIS. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez irrévocablement à ce lieu exclusif pour toutes les procédures d’arbitrage.
Toutes les audiences d’arbitrage se tiendront en personne à Wilmington, Delaware. La participation par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen à distance n’est pas autorisée sans le consentement écrit exprès des deux parties et de l’arbitre.
Vous acceptez que ce choix de lieu soit raisonnable compte tenu de la constitution de Chargezen au Delaware et de l’application du droit du Delaware aux Conditions d’utilisation.
Vous renoncez à toute objection au lieu de procédure au Delaware, y compris fondée sur son caractère inapproprié ou peu commode. Vous reconnaissez que votre participation peut entraîner des frais de déplacement et autres dépenses, que vous acceptez de prendre en charge.
17.5 Frais et coûts d’arbitrage
Chaque partie supporte ses propres frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à l’arbitrage, sauf disposition contraire des présentes ou décision de l’arbitre.
La partie gagnante dans un arbitrage a le droit de recouvrer auprès de la partie perdante ses honoraires d’avocat et frais raisonnables.
17.6 Confidentialité de l’arbitrage
Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, notamment l’audience, les mesures de communication de preuves, la décision et la sentence de l’arbitre et toute autre question liée à l’arbitrage, sont strictement confidentiels.
17.7 Pouvoirs de l’arbitre et sentence
L’arbitre dispose du pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges, y compris toute demande affirmant que tout ou partie de cette convention d’arbitrage est nulle ou annulable. Il peut accorder tout recours ou mesure qu’un tribunal compétent pourrait ordonner.
La sentence de l’arbitre est définitive et lie les parties ; elle peut être enregistrée comme jugement devant tout tribunal compétent.
17.8 Survie
La présente convention d’arbitrage survit à la résiliation, à l’annulation ou à l’expiration de votre relation avec Chargezen, à la résiliation ou à l’annulation de votre compte, ou à toute autre résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
17.9 Divisibilité
Si une disposition de la présente convention d’arbitrage, autre que la renonciation aux actions collectives de la section 17.2, est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et le reste de la convention conservera tous ses effets.
Des questions sur nos conditions ?
Contactez notre équipe d’assistance si vous avez des questions sur ces Conditions d’utilisation ou souhaitez des précisions sur une disposition.
