Politique d’utilisation acceptable

Présentation

Produits et services illégaux

• Substances contrôlées, drogues illégales ou accessoires pour drogues
• Armes, munitions ou explosifs (lorsque la loi les interdit)
• Contrefaçons ou répliques non autorisées
• Biens volés ou obtenus par des moyens illégaux
• Traite des êtres humains ou exploitation de toute nature
• Produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Médicaments sur ordonnance sans les autorisations requises
• Biens violant les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions

Secteurs réglementés (sans les autorisations requises)

• Services financiers nécessitant un enregistrement (titres, prêts, investissements)
• Jeux d’argent, loteries ou services de paris
• Contenus ou services pour adultes (sans vérification de l’âge)
• Produits à base de cannabis ou de CBD (dans les juridictions où ils sont interdits)
• Tabac, produits de vapotage ou dispositifs d’administration de nicotine
• Vente d’alcool (sans les licences requises et sans vérification de l’âge)
• Services de santé nécessitant une autorisation professionnelle
• Services juridiques dans les juridictions exigeant l’admission au barreau

Pratiques frauduleuses et trompeuses

• Systèmes pyramidaux, systèmes de Ponzi ou escroqueries de vente multiniveau
• Promesses d’enrichissement rapide ou allégations irréalistes de revenus
• Faux avis, témoignages ou recommandations
• Hameçonnage, usurpation d’identité ou ingénierie sociale
• Publicité trompeuse ou techniques d’appât et de substitution
• Fausses associations caritatives ou collectes de fonds frauduleuses
• Prix abusifs pendant les urgences ou catastrophes
• Frais cachés ou pratiques tarifaires trompeuses

Contenus nuisibles

• Contenus encourageant la violence, le terrorisme ou les discours de haine
• Tout matériel d’exploitation d’enfants
• Harcèlement, intimidation ou divulgation malveillante de données personnelles
• Promotion de l’automutilation ou du suicide
• Logiciels malveillants, virus ou programmes malicieux
• Atteintes à la vie privée ou collecte non autorisée de données
• Contenus diffamatoires ou calomnieux
• Contenus violant des décisions de justice ou des injonctions

SMS et voix (SmartyTap)

• Obtenir un consentement écrit, exprès et préalable avant d’envoyer des messages marketing
• Inclure des instructions de désinscription claires dans chaque message
• Respecter les demandes de désinscription sous 24 heures
• Ne pas envoyer de messages hors des horaires autorisés (8 h–21 h, heure locale du destinataire)
• Indiquer le nom de votre entreprise dans tous les messages
• Ne pas utiliser d’identifiants d’expéditeur ou d’appelant trompeurs
• Conserver des registres exacts de consentement pendant au moins 5 ans
• Respecter le TCPA, les directives CTIA et les exigences des opérateurs

Marketing par email

• Envoyer uniquement aux destinataires ayant donné leur accord
• Inclure une adresse postale physique valide
• Fournir un mécanisme de désinscription clair et fonctionnel
• Respecter les demandes de désinscription sous 10 jours ouvrés
• Ne pas utiliser d’objets ou d’informations d’expéditeur trompeurs
• Respecter les exigences CAN-SPAM, RGPD et CASL
• Ne pas acheter ni louer de listes d’emails
• Tenir des listes d’exclusion et respecter les désinscriptions antérieures

Marketing d’affiliation (Spark!)

• Exiger des affiliés qu’ils divulguent clairement leur relation
• Veiller à ce que les affiliés respectent les guides de la FTC sur les recommandations
• Interdire les fausses allégations et les témoignages trompeurs
• Surveiller les activités des affiliés pour vérifier leur conformité
• Mettre fin à la relation avec les affiliés qui enfreignent les consignes
• Ne pas encourager les faux avis ou les fausses notes par des incitations
• Exiger des allégations véridiques et étayées
• Conserver les registres de divulgation et de conformité des affiliés