Conditions du programme d’affiliation

Le Programme d’affiliation Spark! (« Programme ») permet aux créateurs de contenu, influenceurs, blogueurs et entreprises (« Affiliés ») de gagner des commissions en faisant la promotion des produits Chargezen auprès de leur audience. Les présentes Conditions du programme d’affiliation (« Conditions ») régissent votre participation.

En postulant ou en participant au Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de Chargezen, la Politique de confidentialité, la Politique d’utilisation acceptable et les Directives de divulgation des affiliations de la FTC.

Spark! est la plateforme de marketing d’affiliation de Chargezen qui fait fonctionner ce programme et permet aussi aux clients Chargezen de gérer leurs propres programmes d’affiliation.

Pour participer au Programme, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Disposer d’un site web, d’un blog, d’une présence sur les réseaux sociaux ou d’une liste de diffusion actifs
• Fournir des informations d’inscription exactes
• Respecter toutes les lois applicables, y compris les guides de recommandations de la FTC
• Ne pas être situé dans une juridiction soumise à restrictions
• Ne pas avoir déjà été exclu du Programme

Affiliés interdits :

• Sites faisant la promotion d’activités illégales, de la violence ou de discours haineux
• Sites dont les contenus sont principalement destinés aux adultes
• Sites pratiquant le spam ou des pratiques trompeuses
• Sites de coupons ou de bonnes affaires sans approbation préalable
• Affiliés utilisant la publicité au clic ou la recherche payante et enchérissant sur les marques Chargezen

Chargezen se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion.

3.1 Commission standard :

• 20 % des frais d’abonnement du client parrainé durant la première année
• Commission versée sur le chiffre d’affaires net (après remboursements et rétrofacturations)
• Aucune commission sur les options, frais ponctuels ou dépassements

3.2 Commissions par niveau : Les affiliés générant un volume supérieur peuvent bénéficier de taux de commission plus élevés. Le niveau est évalué chaque mois selon le chiffre d’affaires parrainé des 30 derniers jours.

3.3 Rattachement des commissions :

• Modèle de rattachement au premier clic
• La durée du cookie varie selon le niveau (30 à 90 jours)
• La commission est acquise lorsque le client parrainé termine son premier mois payant
• Aucune commission pour les clients qui résilient pendant la période de remboursement de 30 jours

3.4 Plafonds de commission : La commission maximale par client est de US$5 000 (pour éviter les manipulations avec les contrats d’entreprise). Une commission supérieure nécessite une approbation écrite.

4.1 Calendrier de paiement :

• Commissions calculées mensuellement
• Délai de retenue de 60 jours pour les nouveaux affiliés (réduit à 30 jours après 3 mois en règle)
• Paiements traités au plus tard le 15 de chaque mois
• Le seuil minimum de versement varie selon le niveau (US$50 pour Standard, US$0 pour Gold)

4.2 Moyens de paiement :

• PayPal (par défaut)
• Virement bancaire ACH (affiliés américains, minimum US$200)
• Virement international (minimum US$500 ; des frais peuvent s’appliquer)

4.3 Informations fiscales :

• Affiliés américains : formulaire W-9 requis ; formulaire 1099-NEC émis pour les gains supérieurs à US$600
• Affiliés internationaux : formulaire W-8BEN requis ; une retenue à la source peut s’appliquer
• Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables aux commissions gagnées

5.1 Méthodes de promotion autorisées :

• Articles de blog, articles et avis
• Publications sur les réseaux sociaux (avec divulgation appropriée)
• Vidéos YouTube et podcasts
• Marketing par e-mail auprès de vos propres abonnés ayant donné leur consentement
• Publicité display sur vos propres supports

5.2 Méthodes de promotion interdites :

• Spam ou communications non sollicitées
• Annonces de recherche payante enchérissant sur « Chargezen » ou des termes similaires
• Bourrage de cookies ou clics forcés
• Clics rémunérés ou incités
• Déclarations fausses ou trompeuses concernant Chargezen
• Atteinte aux marques ou usurpation de marque
• Contenus pour adultes, violents ou illégaux

IMPORTANT : vous devez divulguer votre relation d’affiliation dans TOUS les contenus promotionnels.

La Federal Trade Commission (FTC) exige une divulgation claire et visible des liens significatifs. Le non-respect peut entraîner des mesures de la FTC à votre encontre ET l’exclusion du programme.

6.1 Obligations de divulgation :

• La divulgation doit être claire, visible et proche du lien d’affiliation
• Utilisez des termes clairs : « lien d’affiliation », « #ad », « je perçois une commission », « partenariat rémunéré »
• La divulgation doit être rédigée dans la même langue que le contenu
• Pour une vidéo, divulgation orale dans les 30 premières secondes ET divulgation écrite
• Sur les réseaux sociaux, divulgation dans la même publication (pas seulement dans la biographie)

6.2 Exigences propres aux plateformes :

• Instagram : Utilisez la mention de partenariat rémunéré (Paid Partnership) et #ad dans la légende
• YouTube : Activez « Includes paid promotion » et ajoutez une divulgation orale
• TikTok : Utilisez la mention publicitaire (Ad) et #ad dans la légende
• Blog : Divulgation claire en haut de l’article, avant le premier lien d’affiliation
• E-mail : Divulgation avant le lien d’affiliation

Pour les directives complètes, consultez nos Directives de divulgation des affiliations de la FTC.

7.1 Présentation exacte : Vous devez présenter fidèlement les produits Chargezen. Ne faites pas ce qui suit :

• Faire des déclarations fausses ou trompeuses sur les fonctionnalités ou les tarifs
• Garantir des résultats ou des gains précis
• Créer un sentiment d’urgence par de fausses échéances ou une disponibilité limitée fictive
• Revendiquer des recommandations inexistantes
• Utiliser des témoignages non autorisés

7.2 Contenus préapprouvés : Chargezen fournit des supports marketing préapprouvés dans le tableau de bord d’affiliation. Leur utilisation réduit le risque de non-conformité.

7.3 Contenus personnalisés : Les contenus promotionnels personnalisés doivent être examinés sur demande. Chargezen peut exiger le retrait de contenus non conformes.

7.4 Témoignages : Si vous partagez votre propre expérience, elle doit être véridique et refléter votre expérience réelle. Les résultats annoncés doivent être représentatifs ou clairement présentés comme exceptionnels.

8.1 Octroi de licence : Chargezen vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser ses marques et supports marketing uniquement afin de promouvoir Chargezen par le Programme.

8.2 Restrictions :

• Utilisez uniquement les logos et supports approuvés du tableau de bord d’affiliation
• Ne modifiez pas les marques Chargezen
• N’enregistrez pas de domaines contenant « Chargezen » ou des variantes
• Ne créez pas de comptes sociaux se faisant passer pour Chargezen
• N’utilisez pas les marques Chargezen dans la publicité payante

8.3 Votre contenu : Vous conservez la propriété de votre contenu promotionnel. Vous accordez à Chargezen une licence pour le présenter dans notre vitrine d’affiliés, avec mention de l’auteur.

9.1 Surveillance par Chargezen : Chargezen surveille l’activité des affiliés pour vérifier sa conformité. Nous pouvons :

• Examiner les contenus promotionnels pour vérifier leur conformité aux exigences de la FTC
• Surveiller les atteintes aux marques
• Analyser les tendances de clics et de conversions pour détecter la fraude
• Auditer les versements de commissions

9.2 Outils de conformité : La plateforme Spark! inclut une analyse automatisée de conformité pour vous aider à rester conforme :

• Détection des divulgations dans les contenus
• Validation et suivi des liens
• Score de conformité et alertes

9.3 Réponse aux violations :

• Première violation : Avertissement avec un délai de correction de 48 heures
• Deuxième violation : Retenue des commissions en attente d’examen
• Troisième violation : Suspension ou résiliation du compte
• Violations graves : Résiliation immédiate et perte des commissions

10.1 Durée : Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties.

10.2 Résiliation par vous : Vous pouvez résilier à tout moment en prévenant affiliates@chargezen.com. Les commissions en attente sont versées selon le calendrier normal.

10.3 Résiliation par Chargezen : Nous pouvons mettre fin à votre participation :

• Immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, des exigences de la FTC ou de la loi applicable
• Immédiatement en cas de fraude, notamment fraude aux clics, auto-parrainage ou manipulation des commissions
• Avec un préavis de 30 jours pour tout motif

10.4 Effet de la résiliation :

• Les liens d’affiliation sont désactivés
• Les commissions en attente supérieures au seuil minimum sont versées sous 60 jours, sauf perte pour motif justifié
• Vous devez retirer tous les supports promotionnels Chargezen sous 30 jours
• Vous ne pouvez pas postuler à nouveau pendant 12 mois après une résiliation pour motif justifié

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• La responsabilité totale de Chargezen au titre des présentes Conditions est limitée aux commissions effectivement versées à vous au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Chargezen n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Chargezen ne garantit aucun gain de commissions
• Le Programme est fourni « en l’état », sans garantie

Chargezen peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail et publiées dans le tableau de bord d’affiliation. La poursuite de la participation après les modifications vaut acceptation.

Les changements de taux de commission nécessitent un préavis de 30 jours, sauf si des augmentations bénéficient aux affiliés.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant à Wilmington, dans le Delaware, conformément aux dispositions d’arbitrage de nos Conditions d’utilisation principales.