Conditions du programme de parrainage

Le Programme de parrainage Chargezen (« Programme ») permet aux participants admissibles (« Parrains ») de gagner des commissions en recommandant de nouveaux clients aux services Chargezen. Les présentes Conditions du programme de parrainage (« Conditions ») régissent votre participation au Programme.

En participant au Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de Chargezen, sa Politique de confidentialité et l’ensemble des lois et règlements applicables.

Pour participer au Programme, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Être un client actuel de Chargezen en règle, OU
• Être approuvé en tant que partenaire de parrainage dans le cadre de notre procédure de candidature partenaire
• Fournir des informations de paiement et fiscales exactes (formulaire W-9 pour les personnes américaines)
• Respecter toutes les lois applicables, y compris les obligations de divulgation de la FTC

Chargezen se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la participation de tout parrain à tout moment, sans motif.

Commission de parrainage standard :

• Taux : 20 % des frais d’abonnement mensuels du client parrainé
• Durée : 12 mois à compter du premier abonnement payant du client parrainé
• Transactions admissibles : Frais d’abonnement mensuels uniquement (hors frais ponctuels, options et dépassements)

Déclenchement des commissions :

• La commission est acquise lorsqu’un client parrainé a terminé son premier mois de service payant
• Aucune commission n’est versée pour les essais gratuits qui ne deviennent pas payants
• La commission est perdue si le client parrainé reçoit un remboursement sous 30 jours

Chargezen se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours aux parrains existants.

Les parrainages sont suivis au moyen de liens uniques attribués à chaque Parrain. Pour qu’un parrainage soit crédité :

• Le client parrainé doit cliquer sur votre lien de parrainage unique
• Le client parrainé doit s’inscrire dans les 90 jours suivant le clic sur le lien
• Le client parrainé ne doit pas avoir de compte Chargezen préexistant
• Le client parrainé ne doit pas avoir été recommandé par un autre Parrain

En cas de litige sur le rattachement d’un parrainage, la décision de Chargezen est définitive. Nous rattachons le parrainage au premier clic, avec une fenêtre de cookie de 90 jours.

Calendrier de paiement :

• Les commissions sont calculées chaque mois et versées au plus tard le 15 du mois suivant
• Seuil minimum de versement : US$50
• Les commissions impayées inférieures au seuil sont reportées à la période suivante
• Si vous mettez fin à votre participation, le solde restant sera versé sous 60 jours s’il dépasse le seuil

Moyens de paiement :

• PayPal (par défaut)
• Virement bancaire ACH (États-Unis uniquement, pour les soldes supérieurs à US$500)
• Virement international (pour les soldes supérieurs à US$1 000 ; des frais de virement peuvent s’appliquer)

Déclarations fiscales : Les personnes américaines gagnant US$600 ou plus par an recevront un formulaire 1099-NEC. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables aux commissions gagnées.

Les activités suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner l’exclusion immédiate du Programme ainsi que la perte des commissions impayées :

• Auto-parrainage : Vous parrainer vous-même, votre employeur ou toute entité que vous contrôlez
• Faux parrainages : Créer de faux comptes ou utiliser de fausses identités
• Abus d’incitations : Offrir aux clients parrainés des remises en espèces, réductions ou autres incitations financées par votre commission
• Atteintes aux marques : Enchérir sur les marques Chargezen dans la publicité payante
• Spam : Envoyer des e-mails, messages ou communications non sollicités
• Déclarations trompeuses : Faire des déclarations fausses ou trompeuses sur les services Chargezen
• Bourrage de cookies : Utiliser des techniques générant artificiellement des cookies de parrainage
• Relations non divulguées : Ne pas divulguer votre relation de parrainage comme l’exigent les directives de la FTC

Lorsque vous faites la promotion de Chargezen par le programme de parrainage, vous devez respecter les directives de la FTC sur les recommandations :

• Divulguez votre relation de parrainage clairement et de manière visible
• Les divulgations doivent se trouver près du lien de parrainage et être facilement repérables
• Utilisez un langage clair, par exemple « Je gagne une commission si vous vous inscrivez par ce lien », ou « #ad » sur les réseaux sociaux
• Ne faites pas de déclarations sur les services Chargezen que vous ne pouvez pas étayer

Pour des indications détaillées, consultez nos Directives de divulgation des affiliations de la FTC.

Chargezen vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les marques et supports marketing de Chargezen uniquement afin de promouvoir Chargezen par le Programme, sous réserve de ce qui suit :

• Utilisez uniquement les supports marketing approuvés du tableau de bord du parrainage
• Ne modifiez pas les logos ou marques Chargezen
• Ne créez pas de sites web ou de comptes sur les réseaux sociaux pouvant être confondus avec les sites ou comptes officiels de Chargezen
• N’enregistrez pas de noms de domaine contenant « Chargezen » ou des variantes similaires

Toute valeur commerciale résultant de votre utilisation des marques Chargezen bénéficie à Chargezen.

Durée : Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties.

Résiliation par vous : Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en envoyant un e-mail à referrals@chargezen.com.

Résiliation par Chargezen : Nous pouvons mettre fin à votre participation :

• Immédiatement, en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable
• Avec un préavis de 30 jours, pour tout motif ou sans motif

Effet de la résiliation :

• Vous cesserez de gagner des commissions sur les nouveaux parrainages
• Les commissions en attente pour les clients parrainés inscrits avant la résiliation seront versées selon le calendrier normal
• En cas de résiliation pour motif justifié, toutes les commissions impayées peuvent être perdues

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• La responsabilité totale de Chargezen au titre des présentes Conditions ne dépassera pas le total des commissions qui vous ont été versées au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Chargezen ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Chargezen ne garantit aucun montant de commissions que vous gagnerez

Le Programme est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

Chargezen peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail à l’adresse enregistrée. La poursuite de la participation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

Les changements de taux de commission ou de conditions de paiement seront notifiés avec un préavis d’au moins 30 jours.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant à Wilmington, dans le Delaware, conformément aux dispositions d’arbitrage de nos Conditions d’utilisation principales.