Politique de propriété intellectuelle

1.1 Propriété. Chargezen et ses concédants de licence conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux éléments suivants :

• La plateforme, les logiciels et les API de Chargezen, ainsi que toutes les technologies associées
• Le nom, le logo, les marques, les marques de service et l’habillage commercial de Chargezen
• L’ensemble de la documentation, des contenus et des éléments fournis par Chargezen
• Toutes les améliorations, modifications ou œuvres dérivées des éléments précédents
• L’ensemble des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent

1.2 Licence limitée. Sous réserve du respect de nos Conditions d’utilisation, Chargezen vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme Chargezen et l’utiliser uniquement pour les besoins internes de votre entreprise.

1.3 Restrictions. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la plateforme Chargezen
• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un logiciel Chargezen
• Supprimer ou modifier les mentions ou étiquettes de propriété
• Utiliser la technologie Chargezen pour créer un produit ou service concurrent
• Concéder en sous-licence, vendre ou transférer votre accès à un tiers

2.1 Votre contenu. Vous conservez tous les droits de propriété sur les contenus que vous téléversez, soumettez ou transmettez par l’intermédiaire de la plateforme Chargezen (« Votre contenu »), notamment :

• Les descriptions, images et prix des produits
• Les données clients et les enregistrements de transactions
• Les supports et communications marketing
• Les configurations et flux de travail personnalisés

2.2 Licence accordée à Chargezen. En utilisant nos services, vous accordez à Chargezen une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser, copier, traiter et afficher Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• Fournir et maintenir les services Chargezen
• Améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités
• Produire des analyses agrégées et anonymisées
• Respecter les obligations légales

2.3 Responsabilité. Vous êtes seul responsable de Votre contenu et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour téléverser et utiliser ce contenu. Chargezen n’est pas responsable des litiges de propriété intellectuelle découlant de Votre contenu.

3.1 Marques de Chargezen. « Chargezen », le logo Chargezen, « SmartyTap », « Spark! », « Concierge », « CheckoutOS », « Data Intelligence » et les autres noms de produits sont des marques ou marques déposées de Chargezen Corporation.

3.2 Utilisation autorisée. Vous ne pouvez utiliser les marques Chargezen que pour :

• Indiquer que vous utilisez les services Chargezen (par exemple, « Powered by Chargezen »)
• Créer un lien vers le site web de Chargezen
• Participer à des programmes partenaires ou d’affiliation autorisés

3.3 Règles relatives aux marques. Lorsque vous utilisez les marques Chargezen :

• Utilisez la marque exactement telle qu’elle est fournie (sans modification)
• Incluez le symbole ™ ou ® selon le cas
• N’utilisez pas les marques Chargezen dans votre dénomination sociale, le nom de votre produit ou votre nom de domaine
• Ne créez pas de logos incorporant les marques Chargezen
• N’utilisez pas les marques d’une manière suggérant une approbation de Chargezen sans autorisation

3.4 Vos marques. Vous accordez à Chargezen une licence limitée pour afficher le nom et le logo de votre entreprise dans notre annuaire clients, nos études de cas et nos supports marketing, sauf si vous vous y opposez en contactant marketing@chargezen.com.

4.1 Brevets de Chargezen. La technologie de Chargezen peut être protégée par un ou plusieurs brevets ou demandes de brevet en cours. La liste des brevets applicables est disponible sur demande.

4.2 Absence de licence de brevet. Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde de licence au titre d’un brevet Chargezen, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser les services conformément à leur destination.

4.3 Revendications de brevet. Si vous formulez contre Chargezen une réclamation relative à un brevet en alléguant que la plateforme Chargezen porte atteinte à vos brevets, Chargezen peut résilier immédiatement votre compte et votre licence.

5.1 Composants tiers. La plateforme Chargezen peut inclure des logiciels, bibliothèques et composants tiers. Ces composants sont soumis à leurs licences respectives.

5.2 Logiciels libres. Certains composants de Chargezen peuvent être soumis à des licences de logiciels libres. Pour toute question sur ces composants et leurs licences, contactez legal@chargezen.com.

5.3 Réclamations de tiers. Si vous estimez qu’un contenu de la plateforme Chargezen porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez soumettre une notification conformément à notre Politique DMCA relative aux droits d’auteur.

6.1 Responsabilité. Si vous autorisez des utilisateurs finaux à téléverser des contenus par votre utilisation de Chargezen (par exemple, des avis clients ou des contributions d’utilisateurs), il vous incombe de :

• Obtenir tous les droits et autorisations nécessaires
• Mettre en œuvre une modération appropriée des contenus
• Répondre aux demandes de retrait
• Respecter toutes les lois applicables

6.2 Respect du DMCA. Vous devez respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour tout contenu généré par les utilisateurs. Chargezen fournit des outils pour vous aider à gérer les demandes de retrait.

7.1 Licence sur les retours. Si vous fournissez à Chargezen des retours, suggestions, idées ou recommandations concernant la plateforme ou les services (« Retours »), vous accordez à Chargezen une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans redevance pour utiliser, modifier et incorporer ces Retours, sans aucune obligation envers vous.

7.2 Absence d’obligation. Chargezen n’a aucune obligation d’utiliser les Retours et peut déjà développer des fonctionnalités similaires de manière indépendante.

8.1 Données agrégées. Chargezen peut collecter et utiliser des données agrégées et anonymisées issues de votre utilisation de la plateforme à des fins d’analyse, de comparaison et d’amélioration du service. Ces données ne permettront pas de vous identifier ni d’identifier vos clients.

8.2 Entraînement de l’IA. Chargezen peut utiliser des données agrégées et anonymisées pour entraîner et améliorer ses modèles d’IA (y compris Concierge). Les données propres à un client ne sont pas utilisées pour l’entraînement de l’IA sans consentement explicite.

9.1 Réclamations pour atteinte à des droits à votre encontre. Si un tiers affirme que votre utilisation de Chargezen porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, vous devez :

• En informer rapidement Chargezen par écrit
• Permettre à Chargezen de diriger la défense (à la discrétion de Chargezen)
• Coopérer avec Chargezen dans le cadre de la défense

9.2 Réclamations pour atteinte à des droits à l’encontre de Chargezen. Chargezen assurera votre défense contre les réclamations selon lesquelles la plateforme Chargezen (telle que fournie) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, sous réserve de :

• La notification rapide de la réclamation
• Votre coopération dans le cadre de la défense
• Le contrôle exclusif de la défense et du règlement amiable par Chargezen

9.3 Mesures correctives. Si une telle réclamation est formulée ou probable, Chargezen peut, à sa discrétion :

• Obtenir le droit de continuer à fournir le service
• Modifier le service pour qu’il ne porte plus atteinte aux droits concernés
• Résilier le service concerné et rembourser les frais prépayés

9.4 Exclusions. Chargezen n’a aucune obligation pour les réclamations découlant de :

• Votre contenu ou des modifications que vous apportez
• L’association avec des produits autres que ceux de Chargezen
• Votre défaut d’utilisation de mises à jour qui permettraient d’éviter l’atteinte aux droits
• Une utilisation contraire à la documentation ou aux présentes conditions

Les dispositions de cette Politique de propriété intellectuelle relatives à la propriété, aux restrictions, à l’indemnisation et aux limitations restent en vigueur après la résiliation de votre compte ou des présentes conditions.