Conditions d’utilisation des API

Les présentes Conditions d’utilisation des API (« Conditions API ») régissent votre accès aux interfaces de programmation d’applications de Chargezen (« API ») et leur utilisation, y compris les kits de développement logiciel, la documentation, les exemples de code et les outils associés (collectivement, les « Services API »).

En accédant aux Services API ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions API, les Conditions d’utilisation de Chargezen, la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données et toutes les lois applicables. Si vous utilisez les API au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager au titre des présentes conditions.

Les présentes Conditions API complètent les Conditions d’utilisation principales de Chargezen et ne les remplacent pas. En cas de conflit, les présentes Conditions API prévalent en ce qui concerne les Services API.

2.1 Identifiants API : Pour accéder aux API, vous devez obtenir des identifiants API (clés API, jetons ou identifiants OAuth) par votre compte Chargezen. Vous êtes seul responsable des éléments suivants :

• Préserver la confidentialité de vos identifiants API
• Toutes les activités effectuées avec vos identifiants
• Informer immédiatement Chargezen si vous soupçonnez une utilisation non autorisée
• Renouveler périodiquement les identifiants conformément aux bonnes pratiques de sécurité

2.2 Exigences relatives au compte : Vous devez disposer d’un compte Chargezen actif et en règle pour accéder aux API. L’accès aux API peut être suspendu si votre compte est suspendu ou résilié.

2.3 Interdiction du partage : Les identifiants API ne sont pas transférables. Vous ne pouvez pas vendre, partager ou concéder en sous-licence vos identifiants à un tiers.

Vous pouvez utiliser les Services API pour :

• Créer des applications qui s’intègrent aux services Chargezen
• Automatiser les processus de vos propres activités professionnelles
• Accéder à vos propres données stockées dans Chargezen et les gérer
• Créer des intégrations destinées à vos clients (si vous êtes partenaire Chargezen)
• Tester et développer des applications dans des environnements de test ou isolés

Vous devez respecter l’ensemble de la documentation, des directives et des bonnes pratiques publiées par Chargezen.

Vous ne pouvez PAS utiliser les Services API pour :

• Concurrencer : Créer un produit ou service reproduisant substantiellement les offres principales de Chargezen ou leur faisant concurrence
• Revendre : Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer l’accès aux API à des tiers sans autorisation écrite expresse
• Contourner : Contourner les limites de débit, les contrôles d’accès ou d’autres restrictions
• Extraire des données : Extraire, récolter ou collecter systématiquement des données au-delà de ce qui est nécessaire à votre application
• Abuser : Surcharger, perturber ou entraver les systèmes Chargezen ou les autres utilisateurs
• Procéder à l’ingénierie inverse : Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de reconstituer le code source des API
• Diffuser des logiciels malveillants : Distribuer des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles par vos intégrations
• Mener des activités illégales : Utiliser les API à des fins illicites ou pour traiter des contenus illégaux
• Utiliser les données abusivement : Utiliser les données obtenues par les API en violation des lois applicables sur la confidentialité ou de notre Politique de confidentialité
• Publier des comparatifs de performances : Publier des mesures comparatives de performances sans le consentement écrit préalable de Chargezen

L’utilisation des API est soumise à des limites de débit et à des quotas selon votre formule d’abonnement. Les limites actuelles sont affichées dans votre tableau de bord API et peuvent changer avec préavis.

Application des limites de débit :

• Les requêtes dépassant les limites de débit recevront une réponse HTTP 429 (Too Many Requests)
• Mettez en œuvre un délai d’attente exponentiel lorsque vous recevez des erreurs de limite de débit
• Des violations persistantes peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux API

Demande de limites supérieures : Les clients Enterprise peuvent demander des limites de débit personnalisées en contactant api-support@chargezen.com.

6.1 Vos données : Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez par les API. En utilisant les API, vous accordez à Chargezen une licence pour traiter vos données dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services API.

6.2 Données clients : Si vous accédez à des données clients par les API, vous devez :

• Respecter toutes les lois applicables sur la confidentialité (RGPD, CCPA, etc.)
• Collecter uniquement les données nécessaires à la finalité déclarée de votre application
• Fournir des avis de confidentialité clairs aux utilisateurs finaux
• Donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Supprimer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou sur demande

6.3 Accord de traitement des données : Si votre utilisation des API implique le traitement de données personnelles de résidents de l’UE ou de l’EEE, notre Accord de traitement des données s’applique. Contactez legal@chargezen.com pour conclure un tel accord.

Vous devez mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées, notamment :

• Sécurité des identifiants : Stockez les identifiants API de manière sécurisée ; ne les exposez jamais dans du code côté client ou des dépôts publics
• Sécurité du transport : Utilisez HTTPS pour toutes les communications API ; TLS 1.2 ou supérieur est requis
• Authentification : Mettez en œuvre les flux OAuth appropriés si vous utilisez OAuth ; ne stockez pas les mots de passe des utilisateurs
• Validation des entrées : Validez et assainissez toutes les entrées pour prévenir les attaques par injection
• Contrôle d’accès : Mettez en œuvre des contrôles d’accès appropriés dans votre application
• Journalisation : Conservez des journaux d’audit de l’utilisation des API pour la surveillance de la sécurité
• Réponse aux incidents : Informez immédiatement Chargezen de tout incident de sécurité impliquant les API

8.1 Disponibilité : Chargezen vise une disponibilité des API de 99,9 %. L’état actuel et l’historique de disponibilité sont accessibles sur status.chargezen.com.

8.2 Maintenance : Nous pouvons effectuer une maintenance planifiée avec préavis. Une maintenance d’urgence peut avoir lieu sans préavis pour résoudre des problèmes de sécurité ou de stabilité.

8.3 Support :

• Documentation : Disponible sur chargezen.com/docs
• Support communautaire : Forums de développeurs et canaux communautaires
• Support par e-mail : api-support@chargezen.com (réponse sous 1 à 2 jours ouvrés)
• Support prioritaire : Disponible pour les formules Pro et Enterprise

8.4 Absence de SLA pour la formule gratuite : L’utilisation des API en formule Gratuit/Essai est fournie sans engagement de niveau de service.

9.1 Gestion des versions : L’API Chargezen est versionnée. Nous maintiendrons la rétrocompatibilité au sein des versions majeures.

9.2 Politique d’obsolescence :

• Préavis : Nous donnons un préavis d’au moins 12 mois avant de déclarer une version majeure de l’API obsolète
• Communication : Les avis d’obsolescence sont envoyés par e-mail et publiés dans la documentation des API
• Support à la migration : Des guides de migration sont fournis pour passer aux nouvelles versions

9.3 Changements incompatibles : Les changements incompatibles dans les versions mineures seront communiqués au moins 30 jours à l’avance, sauf ceux liés à la sécurité.

9.4 API bêta ou en préversion : Les API bêta ou en préversion peuvent changer à tout moment sans préavis et ne sont pas recommandées pour une utilisation en production.

10.1 Propriété intellectuelle de Chargezen : Les API, la documentation et tous les éléments associés appartiennent à Chargezen. Les présentes Conditions API vous accordent une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les Services API uniquement aux fins autorisées.

10.2 Vos applications : Vous conservez tous les droits sur les applications que vous développez à l’aide des API. Vous accordez toutefois à Chargezen une licence pour présenter votre application dans notre annuaire partenaires si vous y consentez.

10.3 Retours : Si vous fournissez des retours ou suggestions sur les API, Chargezen peut les utiliser sans obligation envers vous.

10.4 Image de marque : Vous pouvez utiliser le nom et le logo Chargezen pour indiquer une intégration API, sous réserve de nos directives de marque. Contactez marketing@chargezen.com pour faire approuver des utilisations spécifiques.

11.1 EN L’ÉTAT : LES SERVICES API SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.

11.2 Absence de garantie : Chargezen ne garantit pas que les API répondront à vos exigences ni qu’elles seront exemptes d’erreurs, ininterrompues ou sécurisées.

11.3 Limitation de responsabilité : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE CHARGEZEN POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES API EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR L’ACCÈS AUX API AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. CHARGEZEN N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chargezen ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l’égard de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de :

• Votre utilisation des Services API
• Les applications que vous créez à l’aide des API
• Votre violation des présentes Conditions API
• Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers
• Les données que vous traitez par les API

13.1 Par vous : Vous pouvez cesser d’utiliser les API à tout moment. Pour mettre complètement fin à votre accès, révoquez vos identifiants API dans le tableau de bord de votre compte.

13.2 Par Chargezen : Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux API si :

• Vous violez les présentes Conditions API
• Votre compte Chargezen principal est résilié
• Votre utilisation menace la sécurité ou la stabilité de nos systèmes
• La loi ou une procédure judiciaire l’exige

13.3 Effet de la résiliation : À la résiliation, vos identifiants API seront révoqués. Vous devez cesser toute utilisation des API et supprimer toutes les données Chargezen mises en cache. Les sections 10 à 12 restent en vigueur après la résiliation.

Les présentes Conditions API sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant à Wilmington, dans le Delaware, conformément aux dispositions d’arbitrage de nos Conditions d’utilisation principales.