Conditions du programme partenaires

Le Programme partenaires de Chargezen (« Programme ») permet aux entreprises qualifiées (« Partenaires ») de revendre, recommander ou intégrer les services Chargezen à leurs propres offres. Les présentes Conditions du programme partenaires (« Conditions ») régissent votre participation au Programme.

En postulant ou en participant au Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, les Conditions d’utilisation de Chargezen, la Politique de confidentialité et toutes les lois applicables.

Types de partenaires :

• Partenaires de parrainage : Recommandent des clients à Chargezen et gagnent une commission sur les contrats conclus
• Partenaires revendeurs : Revendent les services Chargezen à leurs clients
• Partenaires technologiques : Créent des intégrations avec la plateforme Chargezen
• Partenaires agences : Déploient et gèrent Chargezen pour leurs clients

2.1 Critères d’admissibilité :

• Entreprise constituée et en règle
• Expérience sectorielle et clientèle pertinentes
• Adéquation démontrée avec les valeurs de Chargezen et son marché cible
• Capacité à satisfaire les exigences minimales de performance
• Respect de toutes les lois et réglementations applicables

2.2 Procédure de candidature :

• Soumettez une candidature partenaire sur partners.chargezen.com
• Chargezen examine la candidature sous 10 jours ouvrés
• En cas d’approbation, terminez l’intégration et la formation partenaires
• Signez l’Accord partenaire et commencez à recommander ou revendre

2.3 Acceptation : Chargezen se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion. L’approbation n’est pas garantie.

En tant que Partenaire Chargezen, vous acceptez de :

• Formation : Suivre les programmes obligatoires de certification et de formation partenaires
• Normes de qualité : Maintenir des normes élevées de service client et de mise en œuvre
• Présentation exacte : Présenter fidèlement les produits, tarifs et capacités de Chargezen
• Conformité : Respecter toutes les politiques et directives de Chargezen ainsi que les lois applicables
• Rapports : Fournir en temps utile des rapports exacts sur les ventes, les prospects et les retours clients
• Confidentialité : Protéger les informations confidentielles de Chargezen et les données clients
• Non-concurrence limitée : Ne pas promouvoir de produits concurrents pendant les cycles de vente actifs
• Image de marque : Utiliser les marques Chargezen uniquement selon les autorisations de nos directives de marque

Chargezen fournira aux Partenaires :

• Portail partenaires : Accès aux outils de vente, à la documentation et à l’enregistrement des opportunités
• Formation : Formation produit, accompagnement commercial et programmes de certification
• Ressources marketing : Supports en co-marquage, études de cas et support aux campagnes
• Support technique : Accès aux ressources techniques et au support avant-vente
• Distribution de prospects : Prospects qualifiés selon le niveau et la spécialisation du partenaire
• Responsable partenaires : Support dédié (niveau Silver et supérieur)

5.1 Commissions de parrainage :

• Les taux de commission varient selon le niveau partenaire (10 % à 25 % de la valeur du contrat de la première année)
• La commission est versée sur la valeur nette du contrat (hors taxes, remboursements et rétrofacturations)
• L’enregistrement de l’opportunité est requis pour avoir droit à une commission
• La commission est versée 30 jours après le premier paiement du client

5.2 Marges des revendeurs :

• Les revendeurs achètent avec une remise de gros (15 % à 35 % sur le prix catalogue)
• Le revendeur fixe le prix au client final (sous réserve de la politique de prix minimum annoncé, si applicable)
• Le revendeur est responsable de la facturation et de l’encaissement auprès des clients finaux

5.3 Commissions de renouvellement :

• Les commissions de renouvellement sont réservées aux Partenaires Platinum
• 5 % de la valeur du contrat renouvelé pour les comptes en règle
• Le Partenaire doit rester actif dans le Programme pour recevoir les commissions de renouvellement

5.4 Paiement :

• Les commissions sont versées mensuellement par virement ACH ou virement bancaire
• Seuil minimum de versement : US$100
• Les Partenaires reçoivent un formulaire 1099-NEC (États-Unis) ou les formulaires fiscaux applicables

6.1 Procédure d’enregistrement :

• Enregistrez les opportunités dans le Portail partenaires avant d’engager les échanges avec le client
• Fournissez les informations requises : nom de l’entreprise, contact, valeur estimée et calendrier
• Chargezen examine et approuve ou refuse sous 3 jours ouvrés

6.2 Période de protection :

• Les opportunités approuvées sont protégées pendant 90 jours (prolongeables sur demande)
• Le premier à enregistrer l’opportunité bénéficie de la protection
• La protection est perdue en l’absence d’activité pendant 30 jours ou si le client demande un autre partenaire

6.3 Contact direct ou partenaire : Si un client contacte directement Chargezen alors qu’un partenaire a enregistré l’opportunité, Chargezen réorientera le client vers le partenaire.

7.1 Octroi de licence : Chargezen accorde aux Partenaires une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ses marques, logos et supports marketing uniquement afin de promouvoir les services Chargezen dans le cadre du Programme.

7.2 Restrictions :

• Ne modifiez pas les marques Chargezen et ne créez pas de marques dérivées
• N’utilisez pas les marques Chargezen dans votre dénomination sociale ou vos noms de produits
• Respectez les Directives de marque Chargezen pour toute utilisation
• Soumettez les supports en co-marquage à approbation avant diffusion

7.3 Contenu des partenaires : Les Partenaires conservent la propriété de leurs propres contenus, intégrations et mises en œuvre. Les Partenaires accordent à Chargezen une licence pour présenter leurs solutions dans l’annuaire partenaires et les supports marketing.

8.1 Informations confidentielles : Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations confidentielles, notamment des tarifs, feuilles de route, listes de clients et stratégies commerciales.

8.2 Obligations :

• Utiliser les informations confidentielles uniquement aux fins du Programme
• Protéger les informations confidentielles avec un soin raisonnable
• Ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit
• Restituer ou détruire les informations confidentielles à la résiliation

8.3 Exceptions : Une information n’est pas confidentielle si elle est publiquement connue, développée indépendamment ou reçue d’un tiers sans restriction.

8.4 Durée : Les obligations de confidentialité restent en vigueur pendant 3 ans après la résiliation.

9.1 Données clients : Les Partenaires qui accèdent aux données clients par des mises en œuvre ou des intégrations doivent :

• Respecter la Politique de confidentialité et le DPA de Chargezen
• Traiter les données uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Informer Chargezen des violations de données sous 24 heures
• Supprimer les données clients à la résiliation

9.2 Accord de traitement des données : Les Partenaires traitant des données personnelles pour le compte de clients doivent conclure l’Accord de traitement des données de Chargezen.

10.1 Durée : La durée initiale est de 12 mois et se renouvelle automatiquement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation.

10.2 Résiliation sans motif : Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours.

10.3 Résiliation pour motif justifié : Chaque partie peut résilier immédiatement si l’autre partie :

• Manque substantiellement aux présentes Conditions et n’y remédie pas sous 30 jours
• Devient insolvable ou dépose une demande de mise en faillite
• Se livre à des activités illégales ou à des comportements préjudiciables à la réputation de Chargezen

10.4 Effet de la résiliation :

• Le Partenaire perd l’accès au Portail partenaires et aux ressources
• Le Partenaire doit cesser d’utiliser les marques Chargezen sous 30 jours
• Les commissions en attente sont versées selon le calendrier normal
• Les contrats clients existants se poursuivent (les revendeurs doivent transférer la facturation à Chargezen ou au client)

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• La responsabilité totale de Chargezen au titre des présentes Conditions est limitée aux commissions versées au Partenaire au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Ces limitations s’appliquent quelle que soit la nature de l’action, contractuelle, délictuelle ou autre

12.1 Indemnisation par le Partenaire : Le Partenaire indemnisera, défendra et dégagera Chargezen de toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de :

• La violation des présentes Conditions par le Partenaire
• La mise en œuvre ou les services fournis aux clients par le Partenaire
• La violation de la loi applicable par le Partenaire
• La présentation trompeuse des produits Chargezen par le Partenaire

12.2 Indemnisation par Chargezen : Chargezen indemnisera les Partenaires à l’égard des réclamations selon lesquelles les produits Chargezen portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sous réserve des exclusions standard.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant à Wilmington, dans le Delaware, conformément aux dispositions d’arbitrage de nos Conditions d’utilisation principales.